LIVRAISON EN SUCCURSALE SAQ GRATUITE
CONDITIONS D’ACHAT LES VINS OCCITANI INC.
La compagnie Les Vins Occitani Inc. (ci-après appelée « Occitani », « nous », « nos ») exploite le site www.occitani.com (le « Site »). Notre objectif est de vous offrir l’expérience d’achat de vins fins la plus pratique qui soit.
Les conditions énumérées ci-dessous régissent toutes les commandes effectuées par vous à travers le Site et constituent donc un contrat entre vous et Occitani (les « Modalités »). Nous vous demandons de lire attentivement ces conditions avant de placer une commande à travers le Site.
Ces Modalités s’appliquent à tout achat et toute commande que vous pouvez effectuer à travers le Site. En plaçant une commande pour nos produits, vous consentez à être lié et à vous conformer aux Modalités. Si vous ne désirez pas être lié aux Modalités, nous vous invitons à ne placer aucune commande.
En plus des Modalités, l’utilisation de ce Site est également sujette aux « modalités d’utilisation du Site » qui forment une partie intégrale des Modalités. Occitani vous invite à prendre un moment afin de vous familiariser avec ces Modalités.
Occitani vous invite également à vous familiariser avec sa Politique de protection des Renseignements personnels (la « Politique»), mise en place afin de vous informer de la manière dont Occitani recueille, utilise et communique les renseignements personnels que vous nous fournissez à travers vos échanges avec le Site. En communiquant des renseignements personnels à Occitani , vous consentez à toute cueillette, utilisation et communication par Occitani , tel que prévu dans la Politique de Protection.
Vous reconnaissez que ces Modalités, les Modalité d’utilisation du Site ainsi que la Politique ne forment qu’un seul et même document.
1 Produits
1.1 Disponibilité
Il vous est possible de vérifier directement sur le Site si les produits que vous désirez sont disponibles. Toutefois, l’information sur la disponibilité des produits étant synchronisée avec notre inventaire sur une base hebdomadaire, il est possible que l’information fournie sur le Site ne reflète pas exactement la disponibilité des produits.
1.2 Descriptions
Occitani fournit des descriptions précises de ses produits mais ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’intégrité des descriptions affichées sur le Site. De plus, les photos des produits apparaissant sur le Site sont fournies à titre informatif seulement.
2 Commandes
2.1 Acceptation des commandes
Occitani vous enverra un courriel de confirmation suite à la réception de votre commande. Toutes commandes placées via le Site demeurent sujettes à une acceptation par Occitani . Avant d’accepter votre commande, nous allons, entre autres, vérifier la disponibilité des produits commandés en plus de s’assurer qu’il n’y ait pas d’erreurs de prix en lien avec les produits. De telles vérifications peuvent prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables. Dans l’éventualité où nous refuserions de traiter votre commande, ou si nous décidions, à notre entière discrétion, d’annuler votre commande, nous vous informerons d’une telle décision et, le cas échéant, de ne pas vous facturer ou de vous rembourser toute somme perçue en fonction du mode de paiement utilisé.
2.2 Changements et erreurs
Sous réserve des lois applicables, Occitani de réserve le droit de (i) modifier le prix des produits annoncés ou offerts en vente sur le Site, en plus de tout offre promotionnelle, à tout moment et sans préavis, et sans engager notre responsabilité envers vous ou quiconque; (ii) limiter les quantités des produits vendues ou mises en ventes; et (iii) annuler une commande, mettre fin au ou en refuser le traitement (incluant une commande précédemment acceptée par nous), si nous venons à réaliser que le prix ou tout autre spécification du produit est erroné ou pour tout autre raison.
Si jamais nous venons à réaliser que le prix d’un produit affiché sur le Site et commandé par vous est erroné, dans le mesure où le produit est disponible, nous vous offrirons la possibilité de le commander au prix corrigé.
2.3 Changement ou annulation d’une commande
Si vous souhaitez annuler une commande que vous avez passée à travers le Site, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
2.4 Prix
2.4.1 Pour les consommateurs
Le prix de nos produits est indiqué en dollars canadiens. Tous les frais dont ceux liés au transport et à la livraison en succursales SAQ, ainsi que les taxes de vente applicables, sont inclus dans les prix affichés. Seules un extra pour livraison au domicile peut être facturé en sus des prix affichés cf 2.5.1. Occitani se réserve le droit de modifier le prix des produits offerts sur le Site en tout temps et sans préavis.
2.4.2 Pour les licenciés
Le prix de nos produits est indiqué en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes TPS /TVQ. Des frais en sus peuvent s'appliquer pour une livraison autre que celle offerte par la SAQ.
2.5 Modalités de paiement
2.5.1 Consommateur, livraison à domicile.
Si vous êtes un consommateur (une personne qui passe une commande pour sa consommation personnelle) et que vous choisissez la livraison à domicile (plutôt que la livraison à une succursale SAQ), vous serez tenu de payer le prix d’achat du/des produits(s), les frais de services de Occitani ainsi que les frais de livraison par carte de crédit lorsque vous passerez vos commandes. Votre carte sera débitée au moment où vous passez votre commande.
2.5.2 Consommateur, livraison à une succursale SAQ.
Si vous êtes un consommateur et que vous choisissez la livraison à une succursale SAQ (plutôt que la livraison à domicile), vous serez tenu de payer les frais de services de Occitani par carte de crédit ou débit lorsque vous passerez votre commande. Vous devrez payer le prix d’achat du/des produit(s) et les frais de livraison, le cas échéant, lorsque vous prendrez possession de votre commande à une succursale SAQ.
2.5.3 Licencié, livraison à votre place d’affaires.
Si vous êtes un représentant ou un licencié (i.e. un restaurant ou un hôtel) et que vous choisissez la livraison à votre place d’affaires (plutôt que la livraison à une succursale SAQ), les modalités de paiement seront celles accordées par Occitani après les vérifications de crédit.
2.5.4 Licencié, livraison à une succursale SAQ.
Si vous êtes un représentant ou un licencié et que vous choisissez la livraison à une succursale SAQ (plutôt que la livraison à votre place d’affaires), vous serez tenu de payer les frais de service de Occitani par carte de crédit ou débit lorsque vous passerez votre commande. Vous devrez payer les produits ainsi que les frais de livraison, le cas échéant, lorsque vous prendrez possession de votre commande à une succursale SAQ.
2.6 Reçu de vente
Si vous choisissez la livraison à domicile ou à votre place d’affaires, le cas échéant, les reçus de vente pour vos achats seront générés automatiquement par le Site et vous seront envoyés par courriel une fois votre commande traitée par Occitani . Si vous choisissez la livraison à une succursale SAQ, le Site générera un reçu de vente pour les frais de services. Les reçus de vente pour les produits ainsi que la livraison, le cas échéant, seront générés par la SAQ lorsque vous prendrez possession de votre commande. Dans tous les cas, ces reçus seront réputés faire partie intégrante de ces Modalités.
2.7 Transaction par paiement sécurisé
Les paiements par carte de crédit et débit Interac sont effectués en utilisant un mode d’encryptage conforme au SSL (Secure Socket Layers). Occitani n’aura jamais accès à l’information relative à votre carte de crédit ou débit. Vos informations bancaires sont traitées uniquement par Square, Paypal ou Interac nos fournisseurs, et sont sujettes à leurs politiques de protection des renseignements personnels. Cependant, aucun mécanisme de protection ne se veut sans faille et vous devez savoir qu’il existe toujours un risque que les renseignements personnels que vous transmettez à Occitani , Square , Interac ou Paypal, le cas échéant, fassent l’objet d’une fuite sans votre consentement et sans faute imputable à Occitani . Occitani se dégage de toute responsabilité à l’égard d’une fuite de vos renseignements personnels, sauf en cas de négligence grossière de sa part.
3 LIVRAISON
3.1 Approbation par la SAQ.
Selon les lois de la Province du Québec, La Société des Alcools du Québec (SAQ) possède le droit exclusif d’importer des boissons alcoolisées achetées dans toute autre juridiction, incluant les autres provinces du Canada. Dès lors, le processus de livraison débutera une fois que la SAQ aura fourni son approbation à Occitani en regard des produits que vous avez commandé.
3.2 Confirmation par courriel.
Nous vous ferons parvenir une confirmation par courriel une fois votre commande expédiée.
3.3 Livraison.
Nous livrons exclusivement au Québec. Il nous est impossible de livrer aux boites postales, aux adresses à l’extérieur du Canada ainsi qu’à certaines régions géographiques du Québec .
3.4 Inspection.
Dès la réception de votre commande, veuillez inspecter l’emballage et le contenu de votre commande afin de déceler tout dommage qui aurait pu survenir lors du transport. Il est toutefois normal que votre paquet présente des signes d’usure.
3.5 Vérification de l’âge
3.5.1 Loi applicable aux mineurs.
Conformément à l’article 103.9 de laLoi sur les infractions en matière de boissons alcoolisées, les mineurs ne peuvent pas acheter d’alcool pour eux-mêmes ou tout autre personne. En vertu de l’article 117.1 de la même loi, un adulte ne pourra pas acheter d’alcool pour un mineur.
3.5.2 Représentation.
En soumettant une commande à travers le Site, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour consommer de l’alcool dans votre juridiction et que vous ne commandez pas les produits pour une personne qui ne possède pas l’âge légal pour consommer de l’alcool.
3.5.3 Livraisons à domicile.
Si vous choisissez la livraison à domicile ou à votre place d’affaires, le cas échéant, la personne acceptant la livraison devra fournir une preuve d’âge (permis de conduire valide, passeport, carte d’assurance maladie valide). Si la personne qui accepte la commande n’est pas la personne ayant placé la commande, cette personne pourrait être obligée de fournir une preuve d’âge à la place de la personne ayant placé la commande, faute de quoi la commande pourrait ne pas être livrée.
3.5.4 Livraison à une succursale SAQ.
SI vous choisissez la livraison aux magasins SAQ, la personne prenant possession de la commande devra fournir une preuve d’âge (permis de conduire valide, passeport, carte d’assurance maladie valide). Si la personne qui prend possession de la commande n’est pas la personne ayant placé la commande, cette personne pourrait être obligée de fournir une preuve d’âge à la place de la personne ayant placé la commande, faute de quoi la commande pourrait ne pas lui être livrée.
4 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Occitani échangera tout produit défectueux acheté à travers le Site et, si nous sommes incapables d’échanger le produit, nous émettrons un remboursement.
4.1 Commande incomplète.
Nous vous informerons de l’impossibilité pour nous de compléter l’entièreté d’une commande que vous avez placé à travers le Site. Dans un tel cas, nous vous rembourserons le prix d’achat du/des produit(s) en plus des frais de livraison applicables pour ce produit (incluant les taxes).
4.2 Produits défectueux.
Vous devez retourner les produits défectueux (e.g. bouchonné) ou les bouteilles brisées à un magasin SAQ. La politique de remboursement de Occitani vous permet d’obtenir un remboursement ou, si possible, d’échanger le/les produit(s) défectueux à condition que la/les bouteille(s) soient au moins remplies au trois quarts et qu’elles furent achetées dans la dernière année. Vous serez requis de fournir votre reçu de commande, faute de quoi nous n’échangerons pas ou ne rembourserons pas votre/vos produit(s) défectueux.
4.3 Produits en bon état.
Un produit en bon état ne peut être retourné ou remboursé en aucune circonstance.
5 PRÉVALENCE
Ces Modalités prévaudront en cas de divergence entre ces Modalités et les Modalités d’utilisation du Site.
6 SERVICE À LA CLIENTÈLE
N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos commentaires et questions! Nous nous ferons un plaisir de vous répondre rapidement. Vous pouvez rejoindre notre service à la clientèle du lundi au vendredi, de 9h à 17h, heure de l’Est.
les Vins Occitani Inc.
1235 Bishop
Montreal, QC, H3G0A6
Tel : +1 514 984-7679