MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE OCCITANI.

La compagnie Les Vins Occitani Inc. (ci-après appelée « Occitani », « nous », « nos ») exploite le site Internet www.occitani.com (le « Site »). Les conditions énumérées ci-dessous régissent l’utilisation du Site et constituent donc un contrat entre vous et Occitani (les « Modalités »). Vous devez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Site.

1. MODALITÉS ADDITIONNELLES

En naviguant sur le Site, vous acceptez d’être lié par les Modalités et de vous y conformer. Si vous ne souhaitez pas être lié par les Modalités, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site. En plus des Modalités, l’achat de produits offert sur le Site est également soumis aux conditions d’achat (les « Conditions d’achat ») qui forment une partie intégrale de ces modalités. Occitani vous invite à prendre un moment afin de les réviser. Occitani vous invite également à prendre connaissance de sa Politique de gestion des renseignements personnels (la « Politique »), mise en place dans le but de vous informer de la manière dont Occitani recueille, utilise et communique les renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre de votre interaction avec le Site. Vous reconnaissez que les présentes Modalités, les Conditions d’achat ainsi que la Politique ne forment qu’un seul et même document et que toute sous-division en pages distinctes n’est effectuée qu’afin d’en faciliter la consultation.

2. UTILISATION DU SITE

2.1 Résidents canadiens

Le Site peut seulement être utilisé au Québec ou par des résidents du Québec qui désirent consulter et/ou commander des produits offerts par Occitani. Tout autre résident canadien qui ne réside pas au Québec peut contacter notre service à la clientèle info@occitani.com .

2.2 Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des Modalités, Occitani vous octroie une licence vous permettant de consulter et d’imprimer les pages du Site pour votre usage personnel et non commercial. La licence octroyée en vertu du précédent paragraphe exclut cependant, a) toute revente ou usage commercial du Site ou des produits de Occitani; b) toute copie, reproduction, modification, adaptation ou traduction de tout contenu du Site; c) la collecte et l'utilisation de toute liste ou description de produits; ou d) l'utilisation directe ou indirecte de méthodes d'exploration de données, de robots de recherche, d'outils automatisés ou de méthodes de collecte de données similaires. Occitani se réserve le droit de résilier la présente licence et vous interdire d'utiliser le Site et d'y accéder en cas d'utilisation non autorisée.

2.3 Lieu d’exploitation du Site

Le Site appartient à Occitani et est exploité au Québec.

2.4 Sections du Site protégées par mot de passe

Il vous incombe de garder confidentiel le mot de passe que vous utilisez pour accéder aux sections du Site protégées par mot de passe. Par conséquent, vous consentez à accepter la responsabilité de toutes les activités qui seront exercées à partir de votre compte ou avec votre mot de passe. Si vous croyez que la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe a été compromise de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement communiquer avec notre service à la clientèle. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire ou raisonnable afin d'assurer la sécurité du Site ou de votre compte, notamment de mettre fin à votre compte, de modifier votre mot de passe ou d'exiger que certains renseignements soient fournis pour autoriser les opérations sur votre compte. Occitani pourra se fier à l'autorité de toute personne qui a accès à votre compte ou qui utilise votre mot de passe et en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tous frais, responsabilité ou dommage résultant : (i) d'une action ou d'une omission de notre part à l'égard de cette disposition; (ii) de la compromission de la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe; et (iii) de l'accès non autorisé à votre compte ou de l'utilisation non autorisée de votre mot de passe.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Propriété du contenu

L’entièreté du contenu du Site est et demeure la propriété de Occitani ou de ses sociétés affiliées, ou est utilisé sous licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, sauf les cas autorisés en vertu des Modalités. Toute reproduction ou contrefaçon du contenu du site, en tout ou en partie, est strictement interdite. Un contrevenant qui fait un usage non autorisé du contenu s’expose à des poursuites judiciaires.

3.2 Marques de commerce

Certaines des marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce (enregistrées ou non) appartenant à Occitani ou à des tiers. Les noms de tous produits, services ou sociétés mentionnés sur le Site peuvent être des marques de commerce appartenant à leurs titulaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser une marque de commerce affichée sur le Site sans avoir préalablement obtenu la permission écrite de Occitani ou du titulaire de la marque de commerce.

4 HYPERLIENS VERS DES SITES APPARTENANT OU OPÉRÉS PAR DES TIERCES PARTIES

Nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité de tout site Internet appartenant ou opéré par une tierce partie et accessible par hyperliens à partir du Site et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Tout lien fourni sur le Site l’est à titre de référence uniquement, vous l’utilisez à vos risques et périls.

5 INFORMATIONS FOURNIES PAR VOUS

Lorsque vous créez un profil sur le Site ou que vous nous fournissez de l’information, que ce soit par le biais du Site ou par le biais de tout autre moyen de communication, vous vous engagez à nous fournir des informations à jour, complètes et véridiques.

6 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez que vous utilisez le Site de votre propre initiative et qu’il vous appartient de le faire conformément aux Modalités ainsi qu’à toutes les lois applicables. Toute réclamation relative à l’utilisation du Site et/ou à ses contenus est régie par les lois applicables dans la province de Québec. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser le Site. Aucune information contenue sur ce Site n'est susceptible de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Modalités. En aucune circonstance, Occitani ni quelconque de ses employés, administrateurs, dirigeants, gérants, agents, société de son groupe ou autres entités liées, commanditaires, distributeurs, vendeurs, fournisseurs, représentants, partenaires ou tout autres personnes agissant pour et au nom de Occitani, ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou particuliers résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Site. Nous ne serons en aucun cas responsables des frais engagés résultant de l’achat de produits ou de tout autre transaction effectuée à partir du Site ou résultant d’un accès non autorisé ou de la modification de vos transmissions de données, incluant, sans s’y restreindre, les dommages pour pertes de profits, l’utilisation de données ou autres intangibles, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages. Si vous n’êtes pas satisfaits de ce Site, du contenu du Site ou des présentes Modalités, il n’en tient qu’à vous de ne plus utiliser le Site. Toute réclamation ou objet de poursuite découlant de ou relié à l’utilisation de ce Site ou des Modalités doit être inscrit au cours de la première (1ère) année suivant la date à laquelle une telle réclamation ou objet de poursuite est survenu. Dans certains cas, les lois applicables peuvent ne pas permettre la limitation de responsabilité prévue ci-avant, auquel cas, telle limitation de responsabilité de n’appliquera pas dans ces cas particuliers. Si quelconque partie de cette limitation de responsabilité est considérée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors notre responsabilité totale (ainsi que celle de nos employés, administrateurs, dirigeants, gérants, agents, sociétés de son groupe ou autres entités liées, commanditaires, distributeurs, vendeurs, fournisseurs, partenaires, ou toutes autres personnes agissant pour et au nom de Occitani) dans de telles circonstances à l’égard de responsabilités qui auraient autrement été limités ne devra en aucun cas excéder cent dollars canadiens (100$ CAN).

7 ABSENCE DE GARANTIE

7.1 Quant à l’information contenu sur le Site

En l’absence d’indication contraire dans les Modalités, le contenu du Site est présenté pour information seulement. Occitani n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, à l’effet que le contenu répondra à vos attentes.

7.2 Quant aux erreurs et aux interruptions

Bien que nous déployions des efforts afin de rendre le Site le plus performant et le plus accessible possible, Occitani ne peut garantir que le Site sera exempt de toute erreur ou qu’il sera disponible en tout temps. À cet effet, Occitani ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, que l’accès au Site sera disponible en tout temps ou que le Site sera dépourvu de toute erreur.

7.3 Quant à la sécurité ou la confidentialité de votre mot de passe

Malgré que nous déployions des efforts afin de rendre le Site sécuritaire et prévenir l’accès à votre compte par des tiers non-autorisés, Occitani ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant au maintien de la confidentialité des renseignements que vous nous avez transmis ou quant à la sécurité du Site. Il est possible qu’un tiers puisse intercepter ou modifier les communications que vous effectuez sur le Site.

8 INDEMNISATION

Vous êtes responsable des publications que vous effectuez sur le Site, du téléchargement de fichiers depuis celui-ci, de la diffusion d’informations et de la transmission de données depuis votre système informatique. Votre responsabilité est engagée si vous endommagez le Site ou bien si un tiers utilise votre nom d’utilisateur et votre mot de passe aux fins d’endommager le Site ou de porter préjudice à Ocitani. En outre, vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Occitani, ses sociétés affiliées et autres entités, ainsi que leurs directeurs, leurs membres de la direction, leurs administrateurs, leurs cadres dirigeants, leurs salariés, leurs représentants, ainsi que toute autre personne agissant au nom de Occitani ou encore les tiers avec lesquels Occitani s’associe occasionnellement, contre l'ensemble des réclamations, des demandes et des dommages (réels et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de quelque manière que ce soit de toute transaction effectuée entre des acheteurs et des vendeurs sur le Site ou de toute utilisation du Site.

9 LOIS APPLICABLES

Les présentes Modalités sont régies par les lois de la province du Québec, sans égards aux règles applicables en cas de conflit de lois.

10 RÉSILIATION

Occitani se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin à votre licence pour l’usage du Site, à restreindre votre accès au Site ou à vous y interdire l’accès, à supprimer votre compte de ses serveurs et à mettre fin aux Modalités.

11 CONSENTEMENT À LA COMMUNICATION PAR COURRIEL

Lorsque vous interagissez et/ou communiquez avec nous à travers le Site, nos médias sociaux ou notre service à la clientèle, vous consentez à recevoir une communication par courriel de notre part et vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par courriel ou par l’entremise d’un avis affiché sur le Site.

12 DIVISIBILITÉ

Une stipulation des Modalités déclarée invalide, nulle ou inopposable pour quelconque raison que ce soit sera réputé divisible des Modalités et n’aura aucune incidence sur la validité et l’opposabilité des autres stipulations.

13 RENONCIATION

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par une partie à une violation ou à un défaut en ce qui concerne les Modalités ne constitue une renonciation permanente à une telle violation ou à un tel défaut et ne doit pas non plus être considérée comme une renonciation à une violation ou à un défaut antérieur ou subséquent.

14 MODIFICATION DES MODALITÉs

Occitani se réserve le droit de modifier les Modalités en tout temps et sans avis préalable, en tout ou en partie, afin de l’adapter à tout changement juridique ou technologique, ou simplement à des changements apportés au Site. Tout changement des modalités sera publié sur la présente page. L’utilisation du Site après la publication de toute modification implique l’acceptation des Modalités modifiées.

15 SERVICE À LA CLIENTÈLE

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos commentaires et questions! Nous nous ferons un plaisir de vous répondre rapidement. Vous pouvez rejoindre notre service à la clientèle du lundi au vendredi, de 9h à 17h, heure de l’Est.

les Vins OCCITANI Inc.

1235 Bishop
Montréal, Québec H3G 0A6

info@occitani.com

Téléphone: 1-514-984-7679